Le Syndic
Syndic
Immobilière du Val
165 route de Thonon
74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 20 67
Définition du syndic...
Lorsqu’un immeuble est composé de plusieurs lots distincts appartenant à différentes personnes (les copropriétaires), un régime spécifique s’applique, instauré par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.
Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des propriétaires des lots. Il veille à l’entretien de l’immeuble et à l’administration des parties communes de l’immeuble. La constitution en syndicat a lieu automatiquement sans formalités particulières.
Le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il assure l'exécution de ses décisions prises en assemblée générale et administre l'immeuble au nom du syndicat.
Quelques fonctions du syndic ...
- Faire respecter le règlement de copropriété ;
- Tenir à jour la liste des copropriétaires et les archives de la copropriété ;
- Appliquer les décisions de l'assemblée générale ;
- Se charger de la gestion courante (maintenance, gestion du personnel, approvisionnement...) ;
- Intervenir pour tous travaux urgents ;
- Recouvrer les charges auprès des copropriétaires ;
- Se charger du budget prévisionnel et de la comptabilité courante (il peut demander des appels de fonds) ; il doit également faire voter par l'assemblée générale lors de sa première désignation et au moins tous les 3 ans la décision de constituer des provisions spéciales destinées à faire face à des travaux d'entretien des parties communes susceptibles d'être nécessaires dans les 3 années à venir ;
- Conseiller les copropriétaires (en particulier, les avertir des conséquences des décisions prises en assemblée générale) ;
- Préparer l'assemblée générale (convocation, procès-verbal ...)
Quelques mots sur l'assemblée générale ...
Art.7 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
La convocation est envoyée par lettre recommandée, ou remise en main propre contre signature, par le syndic au minimum 15 jours avant la date de réunion, obligatoirement à tous les copropriétaires sous peine de nullité de l’assemblée.
La convocation à l’assemblée générale doit préciser la date, le lieu, l’ordre du jour et sera accompagnée de tous les documents nécessaires à la validité des décisions.
L’ordre du jour est la liste des questions (approbation des comptes, adoption d’un budget prévisionnel, décision d'éventuels travaux à entreprendre…) qui feront l’objet d’un vote au cours de l’assemblée générale.
Un copropriétaire ou le conseil syndical peut demander à tout moment au syndic d’y inscrire une question.